J.O. 34 du 10 février 2004
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Texte paru au JORF/LD page 02748
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Arrêté du 21 janvier 2004 portant nomination à la Commission centrale de sécurité
NOR : EQUH0400149A
Le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer,
Vu le décret no 84-810 du 30 août 1984 modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à l'habitabilité à bord des navires et à la prévention de la pollution ;
Vu l'arrêté du 1er août 2001 portant nomination à la Commission centrale de sécurité ;
Vu l'arrêté du 18 septembre 2001 portant nomination à la Commission centrale de sécurité,
Arrête :
Article 1
Sont nommées à la Commission centrale de sécurité, en application des paragraphes I, II et III de l'article 15 du décret du 30 août 1984 susvisé, les personnes suivantes :
En qualité de membres de droit, en application du paragraphe I
de l'article 15 du décret du 30 août 1984 susvisé
En qualité de président :
Le directeur des affaires maritimes et des gens de mer ou son délégué, le sous-directeur de la sécurité maritime ou, en leur absence, le chef du bureau du contrôle des navires.
En qualité de représentants de l'administration :
Le chef du bureau de la réglementation de la sécurité des navires ou son représentant ;
Le chef du bureau du contrôle des navires ou son représentant, le coordinateur de la Commission centrale de sécurité ;
L'inspecteur de la sécurité des navires et de la prévention des risques professionnels maritimes ou l'ingénieur ayant instruit le dossier examiné.
En qualité de membres nommés
1. En qualité de représentants de groupements ou d'organismes, en application du paragraphe II de l'article 15 du décret du 30 août 1984 susvisé :
En qualité de représentants du ministère de la défense, marine nationale :
Le capitaine de vaisseau Monluc (Bernard), titulaire, en remplacement du capitaine de vaisseau Garie (Charles-Henri), titulaire, nommé par arrêté du 18 septembre 2001,
et
L'enseigne de vaisseau Hautier (Nathalie), suppléante, en remplacement de l'enseigne de vaisseau Woh (Christophe), suppléant, nommé par arrêté du 1er août 2001.
En qualité de représentants de l'Institut de recherches de la construction navale :
Gatepaille (Jean-Jacques), titulaire, en remplacement de Person (Patrick), titulaire, nommé par arrêté du 1er août 2001,
et
Neri (Philippe), suppléant, en remplacement de Tallec (Yvon), suppléant, nommé par arrêté du 1er août 2001.
2. En outre, en application du paragraphe III de l'article 15 du décret du 30 août 1984 susvisé :
Pour les questions de radiocommunications :
Schmitz (Jean-Louis), titulaire, en remplacement de Dalle (Alain), titulaire, nommé par arrêté du 1er août 2001.
En raison de leurs compétences :
Troyat (Jean-Daniel), de l'Association française des capitaines de navires ;
Bougault (Hubert), de la société CONEXNAV ;
Le Berre (André), du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins.
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 21 janvier 2004.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des affaires maritimes
et des gens de mer,
M. Aymeric